AVIS FAVORABLE SUITE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme et Modification du Zonage d’Assainissement de la commune de Courances.
En exécution de l’arrêté municipal n° 4-2018 du 26 avril 2018, une enquête publique unique a eu lieu en mairie de Courances du 26 mai 2018 10h00 au 26 juin 2018 12h00 inclus sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil municipal de Courances du 28 juillet 2017 et sur la modification du zonage d’assainissement de Courances prescrite par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V) du 30 janvier 2018.
Suite à l'enquête publique menée à terme, Monsieur Alain Henri RUBY, Ingénieur des arts et manufactures, désigné Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de Versailles, donne un avis favorable pour les deux sujets de l'enquête : le projet PLU et la Modification du zonage d'Assainissement.
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