INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
CONSULTATION DU PUBLIC
Contexte
ce projet est coordonné par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière Ecole, du ru de la Mare aux Evées et de leur affluents (SEMEA), qui accompagne la commune dans la réalisation de son inventaire. Un groupe d'acteurs locaux a été mis en place, constitué d'élus locaux et d'acteurs de la vie locale (agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, membres associatifs pour la protection de l'environnement, personnes ayant la "mémoire locale").
DCI-Environnement, en tant que prestataire de service, est chargé de réaliser l'inventaire sur la commune en utilisant les critères de délimitation des zones humides, et d'animer les réunions de lancement et de concertation avec le groupe d'acteurs locaux.
Critère de définition et de délimitation des zones humides
Les zones humides sont définies comme : "des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire. La végétation quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant une partie de l'année" (art. L.211-1 du code de l'environnement).
Une zone humide est une espace représentant au moins une de ces grandes caractéristiques précisées en détail dans l'arrêté du 24 juin 2008, modifié du 1er octobre 2009:
- Présence d'eau : les sols sont engorgés et/ou inondés de manière temporaire ou permanente.
- Présence de sols hydromorphes "formés par l'eau" : observation de traces caractéristiques dans le sols appelées traits rédoxiques ou réductiques (sol gris, tâches couleur rouille, lessivage, tourbe, ...) apparaissant à moins de 25cm de la surface et se prolongeant en profondeur.
- Présence d'une végétation hygrophile "qui aime l'eau" (ex: Jonc, Carex, Saule, ...) adaptée aux conditions particulières de ces milieux avec un taux de recouvrement de plus de 50%.
Ne pas confondre zone humide et zone inondable
Il est important de ne pas confondre zone inondable et zone humide. Une zone inondable définit un secteur soumis à un risque d'inondation, alors qu'une zone humide définit un milieu spécifique, naturel ou semi-naturel, présentant une flore et un type de sol caractéristiques.
Ainsi, une zone humide n'est pas forcément inondable et inversement.
Définition des éléments représentés dans les atlas
- Les zones humides présentant les caractéristiques énoncées.
- Les zones non humides à sol hydromorphe présentant des traces caractéristiques de la présence d'eau dans le sol observables à plus de 25cm de profondeur, ce qui ne répond pas aux critères de l'arrêté.
- Les plans d'eau, mares et réserves qui sont des étendues d'eau naturelles ou artificielles plus ou moins importantes, de profondeur moyenne à forte.
- Les zones non prospectées dans lesquelles la vérification de la présence de zones humides n'a pas encore pu être réalisée car l'accès n'a pas été possible au cours de l première compagne de terrain.
Atlas de consultation
Cet atlas présente les résultats du travail de prospection de terrain qui a eu lieu en 2019 par le bureau d'études DCI-Environnement. Ces résultats sont provisoires, ils feront l'objet de compléments de terrain si besoin, après l'analyse de la population et du groupe d'acteurs locaux. Ces retours seront effectués au titre de la vérification de l'effort de prospection et de la phase de levée de doutes.
Recueil de commentaires
Un registre est mis à votre disposition en Mairie entre le 1er et le 15 décembre 2019, pour recueillir vos commentaires.
Veuillez renseigner les éléments suivants nous permettant de les exploiter au mieux :
- Le numéro de la planche cartographique concernant la remarque (ex: A01)
- L'identification de la zone faisant l'objet d'une remarque (ex: 91180_ZH_0001)
- Un commentaire permettant de juger de la délimitation des zones humides (nature de la végétation, usage, nature du sol, périodicité des inondations, durée de saturation en eau du sol ...)
- Vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter.
