Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Avec la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens en date de 2013 (Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013), les usagers peuvent saisir les administrations par voie électronique depuis le 7 novembre 2016.
Ainsi, en matière d’urbanisme, à partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir), sous format numérique en vous connectant sur le site dédié au GNAU pour les 13 communes instruites par les services respectifs de la Communauté de Communes des 2 Vallées (CC2V), dont COURANCES.
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’aurez plus à vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandé.
Les relations avec l’administration seront ainsi simplifiées et accélérées.

Comment cela se passera-t-il ?

Il suffit de se connecter via le lien suivant : Accès au GNAU

Les Permis de Construire concernés par des Établissements Recevant du Public (ERP) ne pourront pas encore faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé.
Ce dispositif vous permettra de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.
Pour cela, vous devrez :

• Vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.

• Sélectionner la commune Courances sur laquelle se situe votre projet.

• Remplir le document Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires. Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier vous souhaitez créer :
  - Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
  - Permis d’Aménager (PA)
  - Permis de Démolir (PD)
  - Déclaration Préalable de travaux, pour Maison Individuelle (DPMI)
    ou classique (DP)
  - Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
  - Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
  - Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes. (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou compressées zip.

Après l’enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier.
La commune de COURANCES, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement (ARE : Accusé de Réception Electronique) qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génèrera un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, et vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Quels avantages pour les usagers ?

• Avec le dépôt en format numérique, inutile de faire des copies et de fournir les dossiers en un plusieurs exemplaires, le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
• Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alertés au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
• Vous recevrez une notification vous informant que votre dossier est incomplet si tel est le cas, puis la demande officielle de pièces manquantes par courrier. En effet, la législation n’ayant pas encore reconnu l’envoi électronique juridiquement, nous vous enverrons encore tous les documents par courrier.
• Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Important:

Il est à noter que les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique, pourront toujours déposer leur dossier sous format papier en Mairie de COURANCES ou l’adresser par courrier postal.