Veuillez trouver ci-dessous 2 arrêtés permanents:
- Arrêté n°5-2023 portant sur l'interdiction de l'arrêt et du stationnement de véhicules sur les espaces verts du territoire communal
- Arrêté n°3-2023 portant sur la réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune de Courances
