Présentation
Dans le cadre de l’adoption du Plan de zonage assainissement pour 8 communes de la CC2V (91) par une délibération communautaire, une enquête publique est prescrite conformément à L’article L. 123-2 du Code de l’environnement.
L’objectif de cette enquête publique environnementale, concernant ce plan de zonage assainissement et approuvé par la délibération n°36-2023 de la CC2V a pour objectif l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des communes concernées lors de l’élaboration ou de la mise en œuvre des préconisations mentionnées dans ce plan de zonage qui pourrait affecter l’environnement.
Ce plan de zonage d’assainissement concerne ces 8 communes de la CC2V :
- Courances
- Dannemois
- Milly-la-Forêt
- Mondeville
- Moigny-sur-Ecole
- Oncy-sur-Ecole
- Soisy-sur-Ecole
- Videlles
Cette consultation publique se déroulera du 11 septembre 2023 au 13 octobre 2023.
Des permanences et réunions publiques seront organisées dans les diverses communes concernées ainsi qu’au siège de la CC2V, organisatrice de l’enquête publique:
- Mairie de Dannemois, 1 rue de la Messe 91490 DANNEMOIS
- Mairie de Milly-la-Forêt, Place de la République 91490 MILLY-LA-FORÊT
- Mairie de Moigny-sur-Ecole, 59 Grande Rue 91490 MOIGNY-SUR-ECOLE
- Mairie de Soisy-sur-Ecole, Place de la Mairie 91840 SOISY-SUR-ECOLE
- Antenne CC2V (91), 23 rue de la Chapelle Saint-Blaise, 91490 MILLY-LA-FORÊT
Un dossier technique comprenant entre autre notamment l’évaluation environnementale ainsi que les plans de zonage des 8 communes citées ci-dessus sera consultable (sous format papier) dans ces communes. Un dossier dématérialisé sera disponible en plus (sur support informatique) au siège de la CC2V.
Il sera possible de consulter ce dossier technique sur le site web de certaines communes et de celui de la CC2V.
Dates des permanences
Conformément à la réglementation,
Des réunions publiques seront organisées sur diverses communes selon le planning suivant :
- Mairie de Dannemois, 1 rue de la Messe 91490 DANNEMOIS
Le 12 septembre 2023 de 9h30 à 11h45. - Mairie de Milly-la-Forêt, Place de la République 91490 MILLY-LA-FORÊT
Le 19 septembre 2023 de 14h00 à 17h30. - Mairie de Moigny-sur-école, 59 Grande Rue 91490 MOIGNY-SUR-ECOLE
Le 28 septembre 2023 de 14h30 à 17h30. - Mairie de Soisy-sur-Ecole, Place de la Mairie 91840 SOISY-SUR-ECOLE
Le 3 octobre 2023 de 15h30 à 17h30. - Antenne CC2V (91), 23 rue de la Chapelle Saint-Blaise, 91490 MILLY-LA-FORÊT
Le 12 octobre 2023 de 19h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30.
