Conseil municipal du 24 octobre 2014
24/10/2014

Ordre du jour :

- SAEVE: rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
(SIADACOMOVI) et de l’eau potable (SIEVE)- exercice 2013
- Conventions de mise à disposition de Mme RADDAS Viviane
- Ecole: demande de participation financière à la classe de mer en avril 2015 et financement
spectacle de Noël
- Préfecture: modification délibération du 25 avril 2014 concernant les délégations consenties
au Maire
- SIEGIF: modification des statuts du syndicat: article 7 - siège et durée du syndicat
- Convention constitutive d’un groupement de commande conformément à l’article 8 du code des - marchés publics