Conseil municipal du 18 novembre 2016
18/11/2016

Ordre du jour :
1. Modification des statuts de la CC2V : transfert de la ZAC du Chenêt de Milly La Forêt.
2. Indemnité de conseil de la trésorière pour l’exercice 2016.
3. SAEVE : rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et de l’eau potable - exercice 2015.
4. SACPA : renouvellement du contrat de prestations de services (animaux errants).
5. Syndicat intercommunal de musique des 2 vallées : demande de retrait de la commune d’Achères La Forêt.
6. GRDF : redevance pour occupation du domaine public.
7. ECOLE : demande de participation financière pour la classe de découverte et spectacles divers.
8. SIREDOM : programme d’implantation écologique d’apport volontaire.
9. SIROM : rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers - exercice 2015.