Conseil municipal du 24 février 2017
06/03/2017

Ordre du jour:
1. CC2V: modification des statuts de la CC2V: Compétences aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
2. Amendes de police: dossier de subvention.
3. Réserve Parlementaire 2017: dossier de subvention.
4. Préfecture: lutte contre les constructions illégales (charte de mobilisation et de coordination).
5. PLU: non transfert du PLU en PLUI
6. Autorisation de démolitions
7. Edification de clôtures soumises à déclaration préalable
8. Subvention associations 2017
9. SNCF: Motion relative au projet SNCF concernant la ponctualité sur la ligne D du RER.
10. Création de postes: Adjoint administratif et Adjoint technique de 2éme classe.
11. Renouvellement du régime indemnitaire2017.
12. Comité de jumelage: Modification des statuts et désignation de deux délégués