Le présent règlement a pour but de fixer les conditions d’utilisation du columbarium et du Jardin du Souvenir de COURANCES.
Il est rappelé que les caractéristiques d’un site cinéraire sont énoncées par l’article 15 de la loi n° 2008-1350 du 19/12/2008 codifié à l’article L2223-2 du CGCT. Celles de la destination des cendres sont énoncées par l’article 16 de la même loi.
Contenu du règlement:
Règles générales
Le Jardin du Souvenir
Le Columbarium
- Disposition générales
- Organisation
- Tarif et durée de la concession
- Affectation
- Autorisation de dépôt ou retrait d’une urne
- Rétrocession
- Identification de l’urne
- Interventions diverses
- Ornements
Acceptation
Publicité
Ampliation
